Votre proche vit en Territoire de Belfort (90) ? Nous constituons son dossier APA et le déposons auprès du Conseil Départemental de Territoire de Belfort. Dossier complet du premier coup, droit ouvert le plus tôt possible.
Le Territoire de Belfort est le plus petit département métropolitain. Belfort concentre l'essentiel des services. Le Conseil Départemental gère l'APA avec une équipe médico-sociale en lien étroit avec les CCAS et les SAAD du territoire.
Rappel important : la date de dépôt d'un dossier complet détermine la prise d'effet des droits à l'APA. Tout retard dû à un dossier incomplet repousse les versements. Notre service garantit un dossier complet dès le premier envoi.
Formulaire officiel Cerfa n°10544 de demande d'APA, à remettre signé au Conseil Départemental de Territoire de Belfort.
CNI, passeport ou titre de séjour valide de la personne âgée résidant en Territoire de Belfort.
Facture récente ou quittance au nom de la personne, attestant de sa résidence en Territoire de Belfort.
Pour les ressortissants non-UE résidant en Territoire de Belfort.
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition complet (toutes pages).
Tous les bulletins de pension (3 mois), revenus fonciers, rentes et autres ressources.
Relevé d'identité bancaire pour le versement de l'APA par le 90.
Attestation du médecin traitant sur l'état de dépendance — nous fournissons le modèle.
Notre processus est simple et entièrement guidé. Vous transmettez les documents, nous faisons le reste.
Via le formulaire du site, en précisant que votre proche réside en Territoire de Belfort (90).
Virement de 120 € TTC, puis transmission des 8 pièces numérisées par e-mail sécurisé.
Remplissage du Cerfa, vérification de chaque pièce, assemblage du dossier complet pour le 90.
Transmission au Conseil Départemental de Territoire de Belfort. Le délai d'instruction démarre officiellement.
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