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Dernière mise à jour : juillet 2025

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Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de rappel, nous collectons : votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le département de résidence de votre proche, et tout message facultatif que vous soumettez.

Lorsque vous nous transmettez des documents pour la constitution de votre dossier APA, nous collectons les pièces justificatives nécessaires (identité, ressources, etc.) exclusivement dans le cadre de la prestation commandée.

Finalités et base légale

Vos données sont utilisées pour vous recontacter dans le cadre de votre demande de service (base légale : exécution du contrat), pour constituer et déposer votre dossier APA (base légale : exécution du contrat), et pour vous transmettre votre attestation fiscale (base légale : obligation légale).

Durée de conservation

Vos données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les documents transmis pour la constitution du dossier APA sont supprimés dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation.

Destinataires

Vos données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec le Conseil Départemental compétent dans le cadre du dépôt de votre dossier APA, ce qui est indispensable à l'exécution du service.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oxiliacare.fr

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