Votre proche vit en Seine-Saint-Denis (93) ? Nous constituons son dossier APA et le déposons auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis. Dossier complet du premier coup, droit ouvert le plus tôt possible.
La Seine-Saint-Denis est un département de la petite couronne parisienne avec une population diverse. Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis dispose d'une ADPA (Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie) spécifique qui peut compléter l'APA nationale. Des maisons du département sont présentes dans toutes les grandes villes : Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Bobigny et Pantin. Il est important de se renseigner sur les spécificités de l'ADPA du 93 qui constitue une majoration locale.
Rappel important : la date de dépôt d'un dossier complet détermine la prise d'effet des droits à l'APA. Tout retard dû à un dossier incomplet repousse les versements. Notre service garantit un dossier complet dès le premier envoi.
Formulaire officiel Cerfa n°10544 de demande d'APA, à remettre signé au Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis.
CNI, passeport ou titre de séjour valide de la personne âgée résidant en Seine-Saint-Denis.
Facture récente ou quittance au nom de la personne, attestant de sa résidence en Seine-Saint-Denis.
Pour les ressortissants non-UE résidant en Seine-Saint-Denis.
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition complet (toutes pages).
Tous les bulletins de pension (3 mois), revenus fonciers, rentes et autres ressources.
Relevé d'identité bancaire pour le versement de l'APA par le 93.
Attestation du médecin traitant sur l'état de dépendance — nous fournissons le modèle.
Notre processus est simple et entièrement guidé. Vous transmettez les documents, nous faisons le reste.
Via le formulaire du site, en précisant que votre proche réside en Seine-Saint-Denis (93).
Virement de 120 € TTC, puis transmission des 8 pièces numérisées par e-mail sécurisé.
Remplissage du Cerfa, vérification de chaque pièce, assemblage du dossier complet pour le 93.
Transmission au Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis. Le délai d'instruction démarre officiellement.
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