Votre proche vit en Seine-Maritime (76) ? Nous constituons son dossier APA et le déposons auprès du Conseil Départemental de Seine-Maritime. Dossier complet du premier coup, droit ouvert le plus tôt possible.
La Seine-Maritime, avec Rouen et Le Havre, est le département normand le plus peuplé. Le Conseil Départemental dispose d'agences territoriales de solidarité réparties sur les arrondissements de Rouen, Le Havre, Dieppe et Yvetot.
Rappel important : la date de dépôt d'un dossier complet détermine la prise d'effet des droits à l'APA. Tout retard dû à un dossier incomplet repousse les versements. Notre service garantit un dossier complet dès le premier envoi.
Formulaire officiel Cerfa n°10544 de demande d'APA, à remettre signé au Conseil Départemental de Seine-Maritime.
CNI, passeport ou titre de séjour valide de la personne âgée résidant en Seine-Maritime.
Facture récente ou quittance au nom de la personne, attestant de sa résidence en Seine-Maritime.
Pour les ressortissants non-UE résidant en Seine-Maritime.
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition complet (toutes pages).
Tous les bulletins de pension (3 mois), revenus fonciers, rentes et autres ressources.
Relevé d'identité bancaire pour le versement de l'APA par le 76.
Attestation du médecin traitant sur l'état de dépendance — nous fournissons le modèle.
Notre processus est simple et entièrement guidé. Vous transmettez les documents, nous faisons le reste.
Via le formulaire du site, en précisant que votre proche réside en Seine-Maritime (76).
Virement de 120 € TTC, puis transmission des 8 pièces numérisées par e-mail sécurisé.
Remplissage du Cerfa, vérification de chaque pièce, assemblage du dossier complet pour le 76.
Transmission au Conseil Départemental de Seine-Maritime. Le délai d'instruction démarre officiellement.
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