Votre proche vit en Rhône (69) ? Nous constituons son dossier APA et le déposons auprès du Conseil Départemental de Rhône. Dossier complet du premier coup, droit ouvert le plus tôt possible.
Le Rhône, avec Lyon pour métropole, est l'un des départements les plus peuplés de France. La Métropole de Lyon gère séparément les aides sociales sur son territoire depuis 2015. Le Conseil Départemental du Rhône (hors Métropole) instruit les dossiers APA pour les communes hors Grand Lyon. Il est important de vérifier si votre proche réside dans le territoire de la Métropole de Lyon ou du Département du Rhône, car les contacts et procédures diffèrent.
Rappel important : la date de dépôt d'un dossier complet détermine la prise d'effet des droits à l'APA. Tout retard dû à un dossier incomplet repousse les versements. Notre service garantit un dossier complet dès le premier envoi.
Formulaire officiel Cerfa n°10544 de demande d'APA, à remettre signé au Conseil Départemental de Rhône.
CNI, passeport ou titre de séjour valide de la personne âgée résidant en Rhône.
Facture récente ou quittance au nom de la personne, attestant de sa résidence en Rhône.
Pour les ressortissants non-UE résidant en Rhône.
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition complet (toutes pages).
Tous les bulletins de pension (3 mois), revenus fonciers, rentes et autres ressources.
Relevé d'identité bancaire pour le versement de l'APA par le 69.
Attestation du médecin traitant sur l'état de dépendance — nous fournissons le modèle.
Notre processus est simple et entièrement guidé. Vous transmettez les documents, nous faisons le reste.
Via le formulaire du site, en précisant que votre proche réside en Rhône (69).
Virement de 120 € TTC, puis transmission des 8 pièces numérisées par e-mail sécurisé.
Remplissage du Cerfa, vérification de chaque pièce, assemblage du dossier complet pour le 69.
Transmission au Conseil Départemental de Rhône. Le délai d'instruction démarre officiellement.
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