Votre proche vit en Pyrénées-Atlantiques (64) ? Nous constituons son dossier APA et le déposons auprès du Conseil Départemental de Pyrénées-Atlantiques. Dossier complet du premier coup, droit ouvert le plus tôt possible.
Les Pyrénées-Atlantiques regroupent Bayonne, Pau et les zones rurales basques et béarnaises. Le Conseil Départemental dispose d'antennes territoriales adaptées aux deux cultures et langues locales (gascon, basque). Les délais d'instruction sont généralement corrects mais un dossier complet reste indispensable.
Rappel important : la date de dépôt d'un dossier complet détermine la prise d'effet des droits à l'APA. Tout retard dû à un dossier incomplet repousse les versements. Notre service garantit un dossier complet dès le premier envoi.
Formulaire officiel Cerfa n°10544 de demande d'APA, à remettre signé au Conseil Départemental de Pyrénées-Atlantiques.
CNI, passeport ou titre de séjour valide de la personne âgée résidant en Pyrénées-Atlantiques.
Facture récente ou quittance au nom de la personne, attestant de sa résidence en Pyrénées-Atlantiques.
Pour les ressortissants non-UE résidant en Pyrénées-Atlantiques.
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition complet (toutes pages).
Tous les bulletins de pension (3 mois), revenus fonciers, rentes et autres ressources.
Relevé d'identité bancaire pour le versement de l'APA par le 64.
Attestation du médecin traitant sur l'état de dépendance — nous fournissons le modèle.
Notre processus est simple et entièrement guidé. Vous transmettez les documents, nous faisons le reste.
Via le formulaire du site, en précisant que votre proche réside en Pyrénées-Atlantiques (64).
Virement de 120 € TTC, puis transmission des 8 pièces numérisées par e-mail sécurisé.
Remplissage du Cerfa, vérification de chaque pièce, assemblage du dossier complet pour le 64.
Transmission au Conseil Départemental de Pyrénées-Atlantiques. Le délai d'instruction démarre officiellement.
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