Votre proche vit en Haute-Saône (70) ? Nous constituons son dossier APA et le déposons auprès du Conseil Départemental de Haute-Saône. Dossier complet du premier coup, droit ouvert le plus tôt possible.
La Haute-Saône, département rural de Franche-Comté, dispose d'un réseau de maisons du département actif pour les dossiers APA. Le Conseil Départemental a développé des partenariats avec les SAAD locaux pour fluidifier l'instruction des dossiers.
Rappel important : la date de dépôt d'un dossier complet détermine la prise d'effet des droits à l'APA. Tout retard dû à un dossier incomplet repousse les versements. Notre service garantit un dossier complet dès le premier envoi.
Formulaire officiel Cerfa n°10544 de demande d'APA, à remettre signé au Conseil Départemental de Haute-Saône.
CNI, passeport ou titre de séjour valide de la personne âgée résidant en Haute-Saône.
Facture récente ou quittance au nom de la personne, attestant de sa résidence en Haute-Saône.
Pour les ressortissants non-UE résidant en Haute-Saône.
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition complet (toutes pages).
Tous les bulletins de pension (3 mois), revenus fonciers, rentes et autres ressources.
Relevé d'identité bancaire pour le versement de l'APA par le 70.
Attestation du médecin traitant sur l'état de dépendance — nous fournissons le modèle.
Notre processus est simple et entièrement guidé. Vous transmettez les documents, nous faisons le reste.
Via le formulaire du site, en précisant que votre proche réside en Haute-Saône (70).
Virement de 120 € TTC, puis transmission des 8 pièces numérisées par e-mail sécurisé.
Remplissage du Cerfa, vérification de chaque pièce, assemblage du dossier complet pour le 70.
Transmission au Conseil Départemental de Haute-Saône. Le délai d'instruction démarre officiellement.
Analyse · Documents · Cerfa · Dépôt 70 · Suivi
Notre service couvre l'ensemble du territoire national. Retrouvez les informations pour les départements proches de Haute-Saône.