Votre proche vit en Doubs (25) ? Nous constituons son dossier APA et le déposons auprès du Conseil Départemental de Doubs. Dossier complet du premier coup, droit ouvert le plus tôt possible.
Dans le Doubs, le Conseil Départemental gère l'APA via sa direction de l'autonomie. Besançon, Montbéliard et Pontarlier sont les principaux pôles de service. Le département a développé des outils numériques pour faciliter le suivi des dossiers.
Rappel important : la date de dépôt d'un dossier complet détermine la prise d'effet des droits à l'APA. Tout retard dû à un dossier incomplet repousse les versements. Notre service garantit un dossier complet dès le premier envoi.
Formulaire officiel Cerfa n°10544 de demande d'APA, à remettre signé au Conseil Départemental de Doubs.
CNI, passeport ou titre de séjour valide de la personne âgée résidant en Doubs.
Facture récente ou quittance au nom de la personne, attestant de sa résidence en Doubs.
Pour les ressortissants non-UE résidant en Doubs.
Dernier avis d'imposition ou de non-imposition complet (toutes pages).
Tous les bulletins de pension (3 mois), revenus fonciers, rentes et autres ressources.
Relevé d'identité bancaire pour le versement de l'APA par le 25.
Attestation du médecin traitant sur l'état de dépendance — nous fournissons le modèle.
Notre processus est simple et entièrement guidé. Vous transmettez les documents, nous faisons le reste.
Via le formulaire du site, en précisant que votre proche réside en Doubs (25).
Virement de 120 € TTC, puis transmission des 8 pièces numérisées par e-mail sécurisé.
Remplissage du Cerfa, vérification de chaque pièce, assemblage du dossier complet pour le 25.
Transmission au Conseil Départemental de Doubs. Le délai d'instruction démarre officiellement.
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